République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12893
Dépôt du rapport le 23.04.2021
Objet renvoyé en commission le 25.03.2021
PL 12893 A
Objet adopté en 3 débats le 30.04.2021
Ajout accepté le 29.04.2021
L 12893
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.05.2021

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12893-A | 30 avril 2021 - 14h | vidéo
PL-12893-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00)

PL 12893 | 25 mars 2021 - 17h | vidéo
PL-12893 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur le Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU) (PA 345.00)